Aménagement de la journée scolaire (organisation scolaire et extrascolaire)
L'art. 11 du Concordat HarmoS propose un cadre pour aménager la journée des élèves afin de contribuer à une meilleure conciliation entre la vie de famille et l'activité professionnelle des parents en évoquant les horaires blocs et les structures de jour.
« Les horaires blocs font partie de l’organisation de l’établissement, consistant à fournir des solutions différentes en fonction de situations et de circonstances variables. Les modèles d'horaire bloc pratiqués dans les cantons diffèrent notamment du point de vue de leur étendue. L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) préconise de privilégier la formule des horaires blocs dans l’organisation de l’enseignement du degré primaire. » (Centre d'information et de documentation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique – CDIP-IDES) Les structures de jour (pause de midi, horaire continu, autres structures de jour) sont des « structures qui accueillent les élèves en dehors du temps d'enseignement. Il s'agit plus concrètement, par exemple, de l'accueil pendant la pause de midi, de l'accueil en dehors des heures scolaires le matin et l'après-midi ou des devoirs surveillés. Le Concordat HarmoS ne prescrit pas de "modèle national" : les offres doivent plutôt être variées de manière à convenir à chaque situation et à répondre aux différents besoins.» (CDIP-IDES)« En introduisant des structures de jour, l'école peut contribuer à une meilleure conciliation entre travail et famille. Selon l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS), une offre appropriée de prise en charge des élèves doit être proposée en dehors du temps d'enseignement (structures de jour). L'usage de cette offre doit être facultatif et impliquer en principe une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale. » (CDIP-IDES)
Horaire bloc
L’organisation des horaires blocs est la suivante :
Horaire bloc pour le degré primaire (1 – 2) : « Tous les enfants sont placés sous la responsabilité de l’école (…) durant cinq matinées par semaine pour un minimum de trois heures et demie (ou de quatre leçons). »
Horaire bloc pour le degré primaire (3 – 8) : « Tous les élèves sont placés sous la responsabilité de l’école (…) durant cinq matinées par semaine pour un minimum de trois heures et demie (ou de quatre leçons) et durant un à quatre après-midi par semaine. » (Centre d'information et de documentation de la de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique – CDIP-IDES)
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Exemple de lecture :Le canton du Valais n'a pas fourni de statistique officielle pour le degré primaire (1-2). Toutefois, l'estimation présentée suggère qu'entre 1% et 25% des écoles du canton proposent un horaire bloc l’année scolaire 2015-2016.
Pause de midi
« L'accueil pendant la pause de midi est une mesure de soutien parascolaire pour les enfants hors des heures scolaires et fait partie des structures de jour. […] L'accueil pendant la pause de midi est défini par une restauration avec encadrement à l'école.
L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) prévoit la création d'une offre appropriée de ce type pendant la scolarité obligatoire, l'usage de l'offre restant toutefois facultatif et impliquant en principe une participation financière de la part des titulaires de la responsabilité parentale. » (Centre d'information et de documentation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique – CDIP-IDES)
Pause de midi : « Accueil avec encadrement des élèves de l'école (…), de la fin de la matinée à la reprise des leçons, repas de midi inclus. » (CDIP-IDES)
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Exemple de lecture : Dans le canton de Berne, entre 51% et 75% de toutes les écoles primaires assurent une offre totale ou partielle, selon le besoin, d’accueil des élèves pendant la pause de midi. Par conséquent, 81% de tous les élèves (scolarité obligatoire) disposent d'une offre dans une structure de jour autre que la pause de midi et l’horaire continu. Ceci comprend donc aussi les enfants de la 1re et la 2e année.
Les offres d'écoles à horaire continu dans les communes du canton de Berne sont ouvertes à tous les élèves de la 1re à la 11e année. Les communes sont obligées de fournir une offre si plus de dix enfants la fréquentent.
Horaire continu
« À l'image de l'accueil pendant la pause de midi, l'horaire continu est une mesure d'encadrement parascolaire et fait partie des structures de jour. Dans l'enquête auprès des cantons, le terme école (…) à horaire continu correspond à des écoles offrant une prise en charge toute la journée (y compris le repas de midi) plusieurs jours par semaine.
L'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) prévoit la création d'une offre appropriée de structures de jour accompagnant la scolarité obligatoire, l'usage de cette offre restant toutefois facultatif et impliquant en principe une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale. » (Centre d'information et de documentation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique – CDIP-IDES)
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Exemple de lecture : Au degré primaire, la prise en charge parascolaire des élèves vaudois (tôt le matin, à midi, en fin de journée) est une compétence communale, et non pas cantonale.
Autres structures de jour
« L’accueil pendant la pause de midi, les structures de jour autres que la pause de midi et l'horaire continu (tels les temps d'accueil et les devoirs surveillés) ainsi que les écoles à horaire continu au sens large font partie des structures de jour.
Le terme "structures de jour autres que la pause de midi et l'horaire continu" ne comprend pas le repas et l'encadrement pendant la pause de midi ni l'offre d'horaires continus au sens large. » (Centre d'information et de documentation de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique – CDIP-IDES)
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Exemple de lecture : Au niveau secondaire I de la partie francophone du canton de Fribourg, entre 76% et 99% des élèves bénéficient d'autres structures de jour que la pause de midi et l'horaire continu.
