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Scolarité obligatoire dans l'Espace romand de la formation

Année de début2007
Définition

Le Concordat HarmoS prévoit que la scolarité obligatoire dure onze ans. Elle recouvre le degré primaire et le degré secondaire I. Le niveau primaire se déroule sur huit ans, y compris les deux premières années du cycle 1. Le degré secondaire I se déroule sur trois ans. Ces éléments d'organisation de la scolarité obligatoire ont été repris dans la Convention scolaire romande, article 5 (durée des degrés scolaires).

Début de la scolarité obligatoire:

Selon le Concordat HarmoS (art. 5) et la Convention scolaire romande (art. 4), l'élève est scolarisé dès l'âge de quatre ans révolus. Le jour déterminant est le 31 juillet. La fixation du jour de référence n'exclut pas les cas de dérogations individuelles qui demeurent de la compétence des cantons.

Dans le canton de Genève, dès la rentrée 2018, est entrée en vigueur de la formation obligatoire jusqu'à 18 ans.

Au Tessin, les enfants peuvent fréquenter l'école dès 3 ans à titre facultatif; la fréquentation obligatoire étant également fixée à 4 ans. De plus, dès 2020, est entrée en vigueur l'obligation de formation jusqu'à la majorité ou à l'obtention d'un certificat fédéral de formation professionnelle, toutes les personnes résidentes dans le canton sont tenues à cette obligation, c'est-à-dire de fréquenter une école postobligatoire à plein temps ou pour apprentis ou une autre activité formative prévue dans le règlement. 

 

 

Dernière mise à jour15.11.2021 à 15:26
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Dernière mise à jour: 15.11.2021 à 15:26
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