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de à

Convention scolaire romande (CSR)

Année de début2007
Définition

La Convention scolaire romande (CSR) fonde l'Espace romand de la formation (ERF). Elle applique l'Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS) dans les cantons membres de l'ERF. De plus, elle règle les domaines de coordination spécifiques à la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP), complémentaires au Concordat suisse.

Commentaire général

La CSR date du 21 juin 2007 et son entrée en vigueur a été calquée sur celle de HarmoS, à savoir au 1er août 2009. L'adhésion des cantons romands a été faite aux dates suivantes : Vaud le 22 avril 2008, Jura le 23 avril 2008, Valais le 7 mai 2008, Neuchâtel le 25 juin 2008, Berne le 8 septembre 2008, Genève le 18 décembre 2008, Fribourg le 12 février 2009. Notons que la CSR ne concerne pas le Tessin.

Des documents complémentaires à la CSR ont été élaboré pour en facilité sa mise en œuvre :

En 2015, CIIP a réalisé un premier bilan de la mise en œuvre de la CSR.

 
En savoir plus

Chaque année, un rapport CIIP est transmis à la Commission interparlementaire de contrôle de la CSR pour renseigner sur les avancements de la mise en œuvre de la CSR. Ces rapports sont disponibles sur les pages de la CIIP.

Dernière mise à jour05.09.2022 à 09:29
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