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Scolarité obligatoire

Sous-titreSuisse romande
Année de début2007
Définition

Le Concordat HarmoS prévoit que la scolarité obligatoire dure onze ans. Elle recouvre le degré primaire et le degré secondaire I. Le niveau primaire se déroule sur huit ans, y compris les deux premières années du cycle 1. Le degré secondaire I se déroule sur trois ans. Ces éléments d'organisation de la scolarité obligatoire ont été repris dans la Convention scolaire romande, article 5 (durée des degrés scolaires).

Début de la scolarité obligatoire:

Selon le Concordat HarmoS (art. 5) et la Convention scolaire romande (art. 4), l'élève est scolarisé dès l'âge de quatre ans révolus. Le jour déterminant est le 31 juillet. La fixation du jour de référence n'exclut pas les cas de dérogations individuelles qui demeurent de la compétence des cantons.

Au Tessin, les enfants peuvent fréquenter l'école dès 3 ans à titre facultatif; la fréquentation obligatoire étant également fixée à 4 ans. 

 

Lecture recommandée:
Sandra Hutterli & Franziska Vogt. (2014). Entrée à l'école et premières années de la scolarité obligatoire. Berne : CDIP. 89 p.   

Dernière mise à jour25.06.2018 à 10:55
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