Mesures de pédagogie spécialisée
Les mesures de la pédagogie spécialisée prévues pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (à l'exception des mesures pour des élèves allophones et des élèves particulièrement doué.es) scolarisé.es dans l'école ordinaire (scolarisation intégrative et classes spéciales, cf. définitions annexes) se divisent en mesures ordinaires et mesures renforcés.
Les mesures ordinaires sont des mesures octroyées dans le cadre de l'école ordinaire. « Les mesures renforcées se caractérisent par certains ou par l'ensemble des critères suivants : une longue durée, une intensité soutenue, un niveau élevé de spécialisation des intervenant.es, ainsi que des conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l'environnement social ou sur le parcours de vie de l'enfant ou du jeune. » (cf. l'article 5 de l'Accord intercantonal sur la pédagogie spécialisée).Niveau d'enseignement visé
Scolarité obligatoire (années 1-11).Cantons concernés
Espace romand de la formation (ERF) : cantons de Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et parties francophones des cantons de Berne, Fribourg et Valais.Collecte des données
Ces données ont été collectées par le centre d'information et de documentation de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP-IDES), dans l'Enquête auprès des cantons 2019-2020.Mise à jour
Ces informations sont disponibles sur notre site à partir de l'année scolaire 2014-2015 (cf. archives). Les mises à jour du Centre d'information et de documentation de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP-IDES) sont annuelles (en principe en novembre) : les dernières données disponibles concernent l'année scolaire 2019-2020 (décalage d’un an par rapport à l'année en cours).Depuis le 1er janvier 2008, date de l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), tous les aspects techniques, juridiques et financiers liés à la scolarisation des élèves avec des besoins particuliers, ainsi que les mesures de pédagogie spécialisée reviennent aux cantons. Dans le cadre de cette réforme, il est prévu que chaque canton doit établir un Concept de pédagogie spécialisé. Par ailleurs, le 25 octobre 2007, l'Assemblée plénière de la CDIP a approuvé à l'unanimité l'Accord intercantonal sur la pédagogie spécialisée et l'a transmis aux cantons en vue de la procédure d'adhésion. Le nombre de cantons requis pour l'entrée en vigueur de l'accord (10 cantons) a été atteint en juin 2010 et le concordat est entré en vigueur le 1er janvier 2011 pour les cantons qui l'ont ratifié. L'état d'adhésion en avril 2021, compte 16 cantons (aucun changement depuis 2014).
Cet accord « prévoit l'offre de base suivante dans les cantons signataires : conseil et soutien, éducation précoce spécialisée, logopédie et psychomotricité, mesures de pédagogie spécialisée dans les classes ordinaires, les éventuelles classes spécialisées ou dans les écoles spécialisées ainsi que la prise en charge en structures de jour ou à caractère résidentiel dans une institution de pédagogie spécialisée. Lorsque les mesures prises dans le cadre du conseil et du soutien préscolaire ou dans la classe ordinaire se révèlent insuffisantes, il faut alors opter pour des mesures renforcées en fondant cette décision sur une procédure d'évaluation standardisée (PES) des besoins individuels de l'enfant. » (CDIP-IDES)Constats
Les mesures prévues pour les élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques (à l'exception des mesures pour des enfants allophones et des enfants particulièrement doué.es) relevés par l'enquête de la CDIP-IDES pour l'année 2019-2020 (voir le tableau ci-dessous) sont assez similaires dans les cantons de l'ERF en ce qui concerne l'organisation : l'intégration de ces élèves au sein des classes ordinaires avec des mesures de soutien, la scolarisation dans des classes spéciales (de l'école ordinaire ou de l'école spécialisée ou l'enseignement dans une école spécialisée). Toutefois, les données disponibles ne donnent pas d'informations quant à la manière d'enseigner ou aux différents types de soutien mis à disposition.Si les mesures ordinaires de la pédagogie spécialisée sont assez semblables dans les cantons de l'Espace romand de la formation (ERF), ce n'est pas le cas des mesures renforcées en vigueur en 2019-2020. Ainsi, parmi les mesures renforcées offertes, certains cantons citent la logopédie et la psychomotricité. D'autres cantons mentionnent comme mesures renforcées la scolarisation complète ou partielle dans une école spécialisée. Le canton du Jura est le seul canton de l'ERF où la réglementation cantonale ne fait pas référence aux mesures renforcées (la mise en œuvre du concept de pédagogie spécialisée est prévue en août 2021). On constate que la mise en œuvre des mesures renforcées dépendent de la politique cantonale.
Pour des informations complémentaires voir le site du Centre suisse de pédagogie spécialisée, la page Offre en pédagogie spécialisée sur le site de la CDIP, la Plate-forme Internet pour l'intégration et l'école ou encore les données de l'Office fédéral de la statistique concernant la pédagogie spécialisée.
