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Dénominations cantonales des degrés et des années scolaires

Sous-titreScolarité obligatoire (année scolaire 2023-2024)
Année de début2023
Année de fin2024
Définition

Les dénominations cantonales renseignent sur les noms des degrés et des années scolaires de la scolarité obligatoire (années 1-11) qui sont spécifiques à chaque canton de l'Espace romand de la formation.

Commentaire général

La Convention scolaire romande prévoit une harmonisation des dénominations des degrés scolaires de la scolarité obligatoire (degré primaire et degré secondaire I) et des années scolaires (1-11) ainsi que de leur durée dans l'article 5 Convention scolaire romande :

« Article 5 - Durée des degrés scolaires

La scolarité obligatoire comprend deux degrés : le degré primaire et le degré secondaire I.

Le degré primaire dure huit ans et se compose de deux cycles :

a) le 1er cycle (1-4) (cycle primaire 1);

b) le 2e cycle (5-8) (cycle primaire 2).

Le degré secondaire I succède au degré primaire et dure en règle générale trois ans (9-11).

Les cantons peuvent subdiviser ces cycles et ces degrés.

Le temps nécessaire, à titre individuel, pour parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du développement personnel de chaque élève. »

Constats

Malgré une harmonisation prévue par la Convention scolaire romande, des dénominations cantonales spécifiques des degrés et des années scolaires subsistent, surtout dans les cantons bilingues. Depuis le bilan de l'implémentation de la Convention scolaire romande en 2015, les dénominations cantonales des degrés et des années scolaires sont restées stables, mais elles ne sont pas toujours en concordance avec les dénominations proposées par celle-ci.

Dernière mise à jour05.09.2023 à 13:10
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Dernière mise à jour: 05.09.2023 à 13:10
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