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Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin
/
Fribourg
Fribourg
Loi sur la scolarité obligatoire
(Loi scolaire, LS), du 09.09.2014 (en vigueur depuis le 01.08.2016)
Bases légales
(lois, ordonnances, règlements, etc.)
Recueil systématique
(BDLF/RSF) et
Recueil officiel
(ROF)
Dernière mise à jour: 29.03.2022 à 09:52
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