Dépenses publiques d'éducation
L'Office Fédéral de la Statistique (OFS) produit des données sur les dépenses publiques d'éducation. Les définitions de l'OFS concernant les dépenses publiques d'éducation sont les suivantes :
« Dépenses publiques d’éducation : Les dépenses publiques d’éducation contiennent l’ensemble des (1) dépenses de fonctionnement et des (2) dépenses d'investissement des administrations publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales publiques) pour les écoles et de la scolarité obligatoire (accueil de jour inclus), les écoles spéciales, la formation professionnelle initiale, les écoles de formation générale, les écoles de maturité gymnasiale, la formation professionnelle supérieure ainsi que les Hautes Écoles. Les dépenses pour la recherche et le développement et les subventions publiques versées aux ménages (sous forme de bourses et/ou prêts d’études), ainsi que les versements effectués à d'autres entités privées à des fins d'éducation (p. ex. subventions à des entreprises ou à des associations professionnelles qui réalisent des programmes pour les apprentis) font également partie des dépenses publiques d’éducation.
(1) Dépenses de fonctionnement (éducation) : Les dépenses de fonctionnement sont les ressources utilisées chaque année pour les activités des institutions de formation. Elles sont subdivisées en charges de personnel (enseignants et autres ressources humaines), charges de biens et services et autres charges d'exploitation (entretien des bâtiments, matériel pédagogique) et les autres dépenses de fonctionnement (subventions aux institutions privées et aux ménages, transferts à d'autres collectivités publiques ou à l'étranger).
(2) Dépenses d'investissement (éducation) : Les dépenses d'investissement sont des dépenses destinées à réaliser des investissements (construction, rénovations et réparations importantes des bâtiments). Selon le MCH2 [modèle comptable harmonisé], il s’agit des dépenses pour des biens dont la durée d'utilité est de plusieurs années, qui sont inscrites à l’actif, en particulier pour des investissements matériels, des subventions d'investissement et des prêts et participations du patrimoine administratif.
En Suisse, les dépenses publiques de l'éducation sont assurées par la Confédération, les cantons et les communes. Selon l'Office fédéral de la statistique, l’éducation a été financée en Suisse en 2017 à hauteur de 10.7% par la Confédération (17.2% en 2016), de 62.3% par les cantons (50.8% en 2016) et de 26.9% par les communes (32% en 2016). Comme en 2016, le montant le plus important des dépenses publiques d'éducation a été alloué en 2017 à la scolarité obligatoire et aux écoles spécialisées (49.2%). Pour l'année 2017, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé 38.1 milliards de francs pour l'éducation et la formation. Ce montant représente 17.6 % des dépenses publiques totales et 5.7% du produit intérieur brut.
Selon le degré de formation, la Confédération, les cantons et les communes jouent un rôle différent dans la participation aux dépenses. Ainsi, les dépenses de l'école obligatoire sont assurées par les cantons et les communes en parties approximativement égales. Les dépenses des écoles spéciales, du degré secondaire II (formation professionnelle initiale et formation générale) et du degré tertiaire (formation professionnelle supérieure et Hautes Écoles) sont prises en charge en grande partie par les cantons. La Confédération assure en partie le financement du degré tertiaire et de la recherche. Notons que le financement de l'éducation ne se fait pas toujours d'une manière directe. Des transferts des finances pour les dépenses en éducation (de la Confédération aux cantons, des cantons à la Confédération, des cantons à d'autres cantons et des cantons aux communes) existent. Ainsi, en 2017, la Confédération a investi au total 6.9 milliards de francs pour la formation, dont 4.1 milliards ont été dépensé directement et 2.8 milliards via les cantons.
L'OFS précise en outre que 91% des dépenses d’éducation sont des dépenses de fonctionnement en 2017. Les 9% restants sont des dépenses d’investissement. Les dépenses pour les rémunérations du personnel représentent 25 milliards de francs, soit 66% de toutes les dépenses publiques d’éducation. Dans la répartition des dépenses publiques d'éducation selon le degré de formation l’école obligatoire représente la part la plus importante.
Les dépenses publiques d'éducation des cantons faisant partie de l'Espace romand de la formation sont présentées dans nos tableaux. Les sommes investies dans l'éducation permettent d'évaluer la part que les cantons accordent à l'éducation par rapport à d'autres domaines d'action tels que la santé, la sécurité sociale, etc. Une différence nette entre les parties francophones et germanophones des cantons de Berne, Fribourg et Valais ne peut pas être réalisée au niveau financier. Par conséquent, les dépenses publiques d'éducation sont présentées pour les cantons bilingues en entier.
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Source des données et complément d'information : Office fédéral de la statistique (OFS), https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/education-science/finances-systeme/depenses-publiques.html (consulté le 23.03.2020).
Réalisation du graphique : Institut de recherche et de documentation pédagogique (2020).