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de à

Lois scolaires cantonales

Année de début1962
Dernière mise à jour22.09.2016 à 13:50

 

Berne

Loi sur l'école obligatoire (LEO), du 19.03.1992 (état au 01.08.2013) 

Fribourg 

Loi sur la scolarité obligatoire (Loi scolaire, LS), du 09.09.2014 et en vigueur depuis le 01.08.2015 

Genève 

Loi sur l'instruction publique (LIP), du 17.09.2015 et en vigueur depuis le 01.01.2016

Jura 

Loi sur l'école obligatoire, du 20.12.1990 

Neuchâtel 

Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28.03.1984 (état au 01.01.2016) 

Valais 

Loi sur l'instruction publique, du 04.07.1962 

Vaud 

Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO), du 07.06.2011 et en vigueur depuis le 01.08.2013 

 

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