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Début de la scolarité obligatoire

Sous-titreSuisse romande
Année de début2007

Selon le Concordat HarmoS (art. 5) et la Convention scolaire romande (art. 4), l'élève est scolarisé dès l'âge de quatre ans révolus. Le jour déterminant est le 31 juillet.
La fixation du jour de référence n'exclut pas les cas de dérogations individuelles qui demeurent de la compétence des cantons. 

Au Tessin, les enfants peuvent fréquenter l'école dès 3 ans à titre facultatif; la fréquentation obligatoire étant également fixée à 4 ans. 

 

Lecture recommandée:
Sandra Hutterli & Franziska Vogt. (2014). Entrée à l'école et premières années de la scolarité obligatoire. Berne : CDIP. 89 p.   

Dernière mise à jour28.03.2017 à 15:31
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