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Concordat HarmoS

Année de début2007
Résumé

Le Concordat HarmoS traite de la durée et des objectifs des degrés scolaires, de l'enseignement des langues ainsi que des horaires blocs et des structures de jour, tout en actualisant les dispositions du concordat scolaire de 1970 qui portent sur l'âge d'entrée à l'école et la durée de la scolarité obligatoire.

Le 21 mai 2006, les nouveaux articles constitutionnels sur la formation ont été acceptés par le peuple suisse, avec une majorité très nette de 86 %, de même que par tous les cantons. Le 14 juin 2007, l'Assemblée plénière de la CDIP a approuvé le concordat HarmoS et a lancé une procédure d'adhésion dans les cantons. Le nombre de cantons requis (10 cantons) ayant été atteint en avril 2009, le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009.

Dernière mise à jour22.11.2016 à 09:56
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