ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ
Concordat sur la pédagogie spécialisée
L'accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée a été ratifié par 10 cantons (OW, SH, VS, GE, LU, VD, FR, TI, AR et BS) et peut donc entrer en vigueur au 1er janvier 2011. Une fois en vigueur, le concordat est valable pour tous les cantons qui l'ont ratifié.
État des procédures d'adhésion
Le Concordat en bref
Détails
Indépendamment de ce concordat, les cantons ont l'obligation d'élaborer un concept cantonal de l'enseignement spécialisé. La priorité doit être accordée aux solutions intégratives plutôt qu'aux solutions séparatives (classes spéciales). Des mesures ordinaires et des mesures renforcées sont prévues, selon les besoins de l'élève: dans la classe régulière par l'enseignant, dans la classe régulière par des spécialistes ou en institution spécialisée (privée d'utilité publique).
Etat des situations cantonales et travaux en cours (mai 2012)
Liens sur les sites suisses et cantonaux
Mise à jour annuelle.
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Sites internet |
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Intégration et mesures pédagogiques particulières (IMEP) |
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Enseignement spécialisé |
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Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF) |
Suisse |
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Modifié en mai 2012
