Berne

HarmoS
REVOS 2012 (Révision de la loi sur l'école obligatoire). Le Conseil d'Etat a adopté le projet de révision de la loi sur l'école obligatoire 2012 (REVOS 2012), en tenant compte des résultats de la consultation et l’a transmis au Grand Conseil. En date du 21 mars 2012, le Grand Conseil a approuvé la révision partielle de la loi sur l'école obligatoire. La loi sur l'école obligatoire révisée entrera en vigueur le 1er août 2013. Les principaux volets de la révision sont la généralisation des deux années d'école enfantine et la création de bases légales pour l'introduction facultative de classes du cycle élémentaire dans les communes.

Fribourg

Avant-projet de loi sur la scolarité obligatoire. La consultation de l'année passée (2010) a suscité près de 220 prises de position (détails). Par souci de transparence, la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS), met la multiplicité de ces opinions à la connaissance des citoyennes et des citoyens. Sur la base de ces points de vue divers, des tables rondes vont prochainement rassembler les partenaires de l'école. Le projet de loi sera transmis au Grand Conseil dans la première moitié de l'année 2012.

Genève

Harmonisation de la scolarité obligatoire. Le Conseil d'Etat a adopté le 22 septembre 2010 deux projets de loi, dépendants l'un de l'autre. Le 1e visant à modifier la loi sur l'instruction publique et le second visant à modifier l'horaire scolaire de l'élève à l'école primaire.

Neuchâtel

Convention scolaire romande et HarmoS (23.4.2010)
Diverses réflexions sont en cours: statut des enseignants qui enseigneront dans le demi-cycle (7e et 8e HarmoS), épreuves cantonales qui deviendront indicatives en 8e HarmoS, réforme des filières et suppression des classes de transition.

Vaud