DÉBUT DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE ET DATE DE RÉFÉRENCE
Domaine de coopération obligatoire découlant de l'art. 4 du Concordat HarmoS. L'élève est scolarisé dès l'âge de quatre ans révolus. Le jour déterminant est le 31 juillet; ce qui n'exclut pas les cas de dérogations individuelles qui demeurent de la compétence des cantons.
Le Concordat HarmoS ne prescrit pas de modèle particulier pour l'organisation de ces premières années de scolarité. Il pourra s'agir soit d'une école enfantine (obligatoire), soit d'un cycle élémentaire. Indépendamment de la forme d'organisation choisie, l'enfant devra avoir la possibilité de parcourir les premières années de scolarité plus ou moins rapidement. Les cantons ont jusqu'en 2015 pour mettre en oeuvre cette décision.
Mise en application dans les cantons romands
Tableau mis à jour périodiquement en fonction de l’avancement des travaux dans les cantons
| Berne | L'introduction des deux années d'école enfantine obligatoire devrait être achevée en août 2015. |
Genève |
Dès la rentrée 2012, le Concordat HarmoS est appliqué avec la date de référence au 31 juillet pour l'entrée en scolarité obligatoire à 4 ans. Le Conseil d'Etat n'a pas choisi d'introduire dans la loi sur l'instruction publique la possibilité d'octroyer des dérogations individuelles et a supprimé la possibilité d'entrer à l'école avant l'âge de quatre ans révolus au 31 juillet. |
| Jura | Dès la rentrée scolaire 2012-2013, la durée de la scolarité obligatoire sera portée à 11 années et tous les enfants âgés de 4 ans révolus entreront à l'école enfantine, le jour de référence étant avancé au 31 juillet. |
| Neuchâtel | Entrée en vigueur obligatoire en 2011/2012. |
Valais |
Dans le Bas-Valais, l'avancement de l'âge d'entrée est prévu sur deux années scolaires; dans le Haut-Valais sur une période de quatre années. |
Tessin
La "scuola dell'infanzia" se distingue de l'école enfantine (Suisse romande) et du "Kindergarten"
(Suisse alémanique) par le fait qu'elle accueille les enfants dès l'âge de trois ans déjà.
Modifié en décembre 2011
