Convention scolaire romande (CSR)
Cette convention (qui ne concerne pas le Tessin) fonde l'Espace romand de la formation. Les sept cantons romands y ont adhéré. Ils ont six ans pour mettre en oeuvre les objectifs visés.
Texte adopté le 21.6.2007
Rapport explicatif du 15.11.2007

Concordat HarmoS
Les procédures d'adhésion sont en cours dans les cantons, mais le nombre requis (10) pour l'entrée en vigueur a été atteint. Les cantons signataires ont six ans, c'est-à-dire au plus tard jusqu'au début de l'année scolaire 2015/2016, pour mettre en œuvre les éléments du concordat qui leur font encore défaut.
Version validée le 14.6.2007
Rapport explicatif
HarmoS sur le site de la CDIP
Glossaire HarmoS

Lecture recommandée
> CDIP. (2011). L'accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS) : commentaire, genèse et perspectives, instruments. Berne : CDIP. 128 p.

Modifié en décembre 2011