5) Mes deux mamans ; mes deux papas

Les familles homoparentales

La France adopte le PACS (Pacte civil de solidarité) et refuse la procréation assistée et l'adoption d'enfants dans les familles homoparentales. Une pratique qui se développe dans certains Etats des Etats-Unis et d'Australie, où des enfants grandissent avec deux mamans et deux papas.

Le développement des techniques de procréation artificielle bouleverse les questions de filiation: qui est le père? Le géniteur ou bien celui qui élève l'enfant? Et dans le cas des mères porteuses, qui est la mère, celle qui élève l'enfant ou celle qui l'a mis au monde? Tout cela devient d'une complication extrême et le droit ne suit pas. A Los Angeles, des agences commerciales ont senti venir le vent. Elles proposent des mères porteuses aux couples homosexuels. Bien sûr, c'est très cher et très surveillé, mais n'empêche. Une femme est payée pour porter l'enfant d'un couple gay, après insémination artificielle du sperme d'un des conjoints. En vertu du contrat passé avec l'agence, elle renonce à ce que son nom soit mentionné sur le certificat de naissance et signe une reconnaissance d'abandon. En fait, pour dire les choses par leur nom, c'est du trafic d'enfants, ni plus ni moins.

Mes deux mamans et mon papa, donneur de sperme

La lecture de la presse internationale réserve des surprises. Ainsi, dans l'Independant de juin 1999, Jane Henriques raconte sa visite de la ville de Northampton (Massachusetts) réputée pour sa politique d'intégration des familles homoparentales. Ce sont en grande majorité des couples de lesbiennes avec enfants. Tout se passe plutôt bien et ces familles sont finalement comme les autres: une maison, un crédit immobilier, un camping-car, un chien. Bien sûr, elles jouissent d'un excellent niveau d'éducation et elles ont de l'argent...

L'imagination est au pouvoir et on trouve mille manières de créer une famille. Parfois, chaque partenaire met au monde un enfant du même donneur, demeuré anonyme. Ce sont donc demi-frères ou des demi-soeurs. Autre possibilité: chaque femme met au monde un enfant d'un donneur différent et les enfants gardent le contact avec leur père. Ou encore: une femme demande le sperme du mari d'une de ses grandes amies hétéro. Une petite Zoé vint au monde. Depuis cet heureux événement, les deux familles se voient souvent et Zoé joue avec le fils de son père. Autre modèle: un couple adopte l'enfant d'une jeune femme qui ne peut l'élever et garde le contact avec la mère biologique. Ce sont ceux qui sont recensés, on peut encore multiplier les combinaisons.

Que vont devenir ces enfants?

Il est trop tôt pour le savoir car les plus grands ont 10 ans et sont à l'école primaire. D'aucuns estiment qu'il est malsain d'être élevé par des parents du même sexe. Oui, rétorquent ceux qui ont les idées larges mais les parents hétérosexuels ne sont pas des modèles. A preuve les statistiques effrayantes sur les mauvais traitements physiques, sexuels et affectifs subis par nombre d'enfants. D'autres pensent que les enfants de familles homosexuelles vont reproduire ce modèle plus tard. Les études réalisées en Australie, en Angleterre et aux Etats-Unis chez les parents gays qui ont eu leurs enfants dans le cadre d'une relation hétérosexuelle antérieure montrent qu'il n'y a pas de différences majeures avec les couples hétérosexuels.

Alors quoi? On peut grandir sans problèmes avec des parents de même sexe? Personne ne peut répondre à cette question. Il faut attendre.

Que se passe-t-il en cas de rupture?

Les tribunaux font de leur mieux en attendant une législation. En 1996, la Cour suprême de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, a ordonné à une femme de verser une pension alimentaire à sa compagne pour l'éducation des enfants qu'elle avait eu par insémination artificielle. Selon la loi, seule la mère biologique comptait. Sa compagne n'avait aucun droit ni statut juridique vis-à-vis des enfants. La Cour a jugé que le couple avait décidé ensemble d'avoir des enfants. La compagne de la mère des enfants avait donc à assumer ses responsabilités.

Les PACS

Les députés de l'Assemblée nationale française ont approuvé, le 13 octobre 1999, un nouveau texte de loi : le Pacte civil de solidarité défini comme une contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune . Il prévoit entre autres le droit à une imposition commune et des modalités de succession identiques à celles des couples mariés. Il est dit expressément que les partenaires ne peuvent adopter conjointement ni recourir à la procréation assistée s'ils sont de même sexe.

Des équivalents du PACS existent au Danemark, en Norvège, en Suède, en Islande, au Groenland et aux Pays-Bas. Le Danemark a voté, cette année, une loi qui permet aux membres d'un couple homosexuel d'adopter les enfants de leur conjoint. En Australie, seul l'Etat de Nouvelle-Galles reconnaît aux couples homosexuels les mêmes droits qu'aux couples mariés.

Et en Suisse?

Le 9 janvier 1995, le comité "Les mêmes droits pour les couples du même sexe" dépose une pétition à l'Assemblée fédérale (85.181 signatures) afin que celle-ci supprime toute discrimination juridique à l'égard des couples de même sexe. Deux solutions sont proposées : adaptation des lois et ordonnances ou suivant les exemples danois et norvégiens, introduction d'un statut de partenariat légalement enregistré qui produise les mêmes droits que le mariage, à l'exception du droit de filiation et d'adoption. Les opposants se mobilisent et déposent une pétition, le 20 décembre 1996, contre l'égalité juridique des couples homosexuels.

Le 8 juin 1998, le Conseil fédéral fait une déclaration écrite. En résumé: il faut étudier la situation juridique des couples de même sexe afin d'alimenter une discussion politique sur mesures à prendre pour adapter le statut juridique des couples homosexuels à leur situation dans la société.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé, en juin 1999, de soutenir l'initiative parlementaire de Jean-Michel Gros qui prévoit l'enregistrement du partenariat par un officier l'état civil et de reporter l'examen de celle de Ruth Genner qui demande l'extension du mariage aux couples homosexuels. La première initiative propose aussi une taxation commune des partenaires, le droit à l'héritage et aux rentes des assurances sociales en cas de décès et l'obtention d'un permis de séjour pour le partenaire étranger. Tout est encore en chantier mais la Suisse semble s'engager sur la voie européenne.

Simone Forster, IRDP